Conseil Municipal du 07 décembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-181PLAN LOCAL DE SECURITE. - Délibération - (sans annexe)
1992-182AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. AFFAIRE SOCIETE CIFOCOMA. - Délibération - (sans annexe)
1992-183FORUM ENTREPRISES-FORMATION - ENFOR 1993 - DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
1992-184CONVENTION OPUS 92. - Délibération - (sans annexe)
1992-185CIMETIERE DE VILLEFRANCHE. REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS. - Délibération - (sans annexe)
1992-186ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES. - Délibération - (sans annexe)
1992-187DECISIONS MODIFICATIVES. - Délibération - (sans annexe)
1992-188PROJET DE CENTRE D'ECHANGES. DEFINITION DE PROGRAMME. - Délibération - (sans annexe)
1992-189PROJET DE CENTRE D'ECHANGES. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
1992-190PROJET DE CENTRE D'ECHANGES. APPROBATION DE LA CONVENTION D'ETUDE AVEC LA S.N.C.F. - Délibération - (sans annexe)
1992-191REGULARISATION DE LA COPROPRIETE SUITE A LA VENTE GAMA AVENUE THEODORE BRAUN. - Délibération - (sans annexe)
1992-192SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS. CENTRE DES DECOUVERTES SPORTIVES, AU TITRE DU TICKET SPORT. - Délibération - (sans annexe)
1992-193CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE TRANSIT. - Délibération - (sans annexe)
1992- 194MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1992-195CONTRAT DE TRAVAIL DE L'ANIMATEUR DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)